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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions de Service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions de Service sont effectives sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous ne fassions pas valoir ou appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’Utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la Suisse.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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SECTION 20 - MENTIONS LÉGALES
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SECTION 21 - INFORMATIONS DE CONTACT
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